Conditions d’utilisation

Ces conditions générales (« Conditions ») s’appliquent lorsqu’un consommateur (« Utilisateur particulier ») passe une commande via www.ovenova.fr et les pages associées (« Site »). Les coordonnées détaillées et les autres informations relatives à www.ovenova.fr sont disponibles sur le Site. Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur particulier passant une commande via le Site.

Pour commander sur le Site, il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans. Lievitarti Srl Unipersonale se réserve le droit, dans certains cas particuliers, de refuser ou de modifier une commande (par exemple, si l’Utilisateur a fourni de fausses données personnelles et/ou présente une solvabilité insuffisante).

Lievitarti Srl Unipersonale se réserve le droit de procéder à des ajustements en cas de rupture de stock ainsi qu’en cas d’erreur d’image ou de frappe sur le Site, notamment en ce qui concerne la description des produits ou leurs caractéristiques techniques, les prix incorrects et les ajustements de prix (par exemple, en raison de variations des prix pratiqués par les fournisseurs ou de fluctuations monétaires), ou encore les informations inexactes concernant la disponibilité des marchandises en stock. Lievitarti Srl Unipersonale est en droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été indiqué pour un produit commandé, Lievitarti Srl Unipersonale en informera l’Utilisateur et attendra son acceptation du prix correct avant de poursuivre la commande. Toutes les photos présentes sur le Site doivent être considérées comme de simples illustrations. Les produits étant des créations artisanales, chaque produit est unique et ne peut donc pas être reproduit exactement à l’identique des photos présentes sur le Site. Lievitarti Srl Unipersonale ne saurait être tenue responsable des informations présentes sur le Site provenant de tiers.

Le Site et l’ensemble de son contenu sont la propriété de Lievitarti Srl Unipersonale. Les informations sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit commercial. Cela signifie que les marques, noms commerciaux, noms de produits, images, graphiques, designs, mises en page ainsi que les informations relatives aux produits, services et autres contenus ne peuvent être copiés ou utilisés sans l’autorisation écrite de Lievitarti Srl Unipersonale di Francesco Puecher.

Conditions générales de vente (CGV)

Tout achat effectué sur le présent Site Web www.ovenova.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons donc à les lire attentivement : elles constituent les conditions contractuelles applicables aux relations entre l’Acheteur et Lievitarti Srl Unipersonale, dont le siège social et administratif est situé Via E. Forcellini 161/bis, 35128 Padova (PD), Italie, inscrite au Registre des entreprises de Padoue, numéro de TVA (P.IVA) 05662860286.

Lievitarti Srl Unipersonale est considérée comme la partie venderesse, ci-après le « Vendeur », dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur est responsable de toute vente conclue via le présent Site Web. Il est donc possible de contacter Lievitarti Srl Unipersonale par e-mail à l’adresse info@ovenova.com.

1. Modalités et procédure d’achat

En qualité d’« Acheteur », sélectionnez un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le Site et ajoutez-les au « Panier ».

La procédure d’achat en ligne permet de naviguer facilement parmi les produits, de les sélectionner et de choisir aisément, étape par étape, les modalités d’expédition/de livraison ainsi que leur prix et le mode de paiement (parmi ceux disponibles).

À la fin de la procédure, un récapitulatif des données fournies, des produits sélectionnés ainsi que des options d’expédition et de paiement choisies est présenté afin de permettre la vérification du contenu de la commande. Ce n’est qu’à ce moment qu’il est demandé de donner son consentement définitif, ou de confirmer expressément la transmission électronique de la commande (ci-après la « Commande »).

La Commande est considérée comme une proposition contractuelle d’achat adressée à Lievitarti Srl Unipersonale.

À réception de la Commande, Lievitarti Srl Unipersonale adresse à l’Acheteur un e-mail d’acceptation (ci-après la « Confirmation de commande »), comportant un code d’identification et récapitulant les produits sélectionnés ainsi que les modalités d’expédition et de paiement.

Lievitarti Srl Unipersonale garantit également une communication rapide en cas de non-acceptation de la Commande.

Nous vous invitons à examiner attentivement et à conserver la Confirmation de commande ainsi que le code d’identification qui lui est associé, notamment afin de permettre le traitement correct de toute demande ultérieure d’assistance et/ou de support.

La Confirmation de commande est transmise par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur lors de la procédure d’achat.

2. Paiements

L’achat peut être réglé par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire anticipé.

Les paiements relatifs aux contrats de vente conclus via le Site pourront être effectués exclusivement au moyen des instruments de paiement présentés au Client au cours de la procédure d’achat en ligne.

Lorsque le Client achète des produits en réglant le prix par carte bancaire, l’établissement bancaire concerné procède immédiatement à la vérification de la validité de la carte bancaire.

Les informations relatives à la carte bancaire de l’Acheteur sont transmises via une connexion sécurisée directement au site Internet de l’établissement bancaire qui gère la transaction. Elles sont recueillies par ce dernier à la demande du Vendeur et utilisées pour effectuer les transactions de paiement.

3. Expédition des produits et documents comptables

Le Vendeur peut accepter des commandes uniquement pour des livraisons dans les territoires nationaux indiqués parmi les options disponibles lors de la procédure d’achat en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes destinées à des îles ou à des zones éloignées. Les livraisons à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement lors de la procédure d’achat en ligne et sont communiqués au Client avant son consentement définitif et la confirmation de la transmission électronique de la Commande.

Toutes les livraisons des produits sont effectuées aux risques du Vendeur : le risque est transféré au Client au moment de la livraison des produits à l’Acheteur ou à un tiers désigné par celui-ci, effectuée par le transporteur, le livreur ou tout autre agent mandaté par le Vendeur pour la livraison.

Le destinataire des marchandises est responsable du paiement des taxes et droits de douane prévus par la réglementation en vigueur sur le territoire de destination des marchandises.

Sans préjudice des dispositions prévues par les présentes CGV, aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur par l’Acheteur en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des produits lorsque ce retard est dû à des causes qui ne sont pas imputables au comportement du Vendeur.

Sauf indication contraire communiquée au Client, la livraison des produits est effectuée au pied de l’immeuble. La présence du Client ou d’une personne mandatée par celui-ci est toujours requise à l’adresse indiquée par le Client et à la date prévue de livraison.

Lors de la livraison des produits par le transporteur mandaté, le Client est tenu de vérifier : (a) que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport et (b) que l’emballage est intact, non endommagé et n’a subi aucune altération, notamment au niveau des matériaux de fermeture.

Tout dommage constaté sur l’emballage et/ou les produits, ou toute non-conformité concernant le nombre de colis ou les indications figurant sur le document de transport, doit être immédiatement signalé par le Client en inscrivant la mention « accepté sous réserve » sur le récépissé de livraison du transporteur.

En outre, sans préjudice des délais prévus par la Garantie applicable aux produits vendus par Lievitarti Srl Unipersonale, le Client s’engage à signaler rapidement à Lievitarti Srl Unipersonale, et en tout état de cause au plus tard dans les 8 jours suivant la date effective de livraison, tout problème éventuel concernant l’intégrité physique, la conformité ou l’exhaustivité des produits reçus.

En cas de non-retrait dans un délai de 5 jours ouvrables du matériel conservé dans les entrepôts du transporteur en raison de l’impossibilité répétée de procéder à la livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, la Commande sera automatiquement annulée. Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement de la somme reçue au titre du paiement, déduction faite des frais liés à la tentative de livraison infructueuse.

Chaque commande sera accompagnée d’une facture commerciale régulière ou, le cas échéant, de tout autre document d’accompagnement et/ou d’un ticket de caisse régulier.

Pour chaque contrat, le Vendeur émettra un document de transport (DDT) ou, pour les Clients (non-consommateurs) disposant d’un numéro de TVA et l’ayant renseigné dans les données relatives à la commande, une facture correspondant aux produits expédiés.

Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission et il ne sera pas possible d’émettre ultérieurement une facture à des Clients qui n’auraient pas communiqué leur numéro de TVA au moment de la Commande.

4. Disponibilité des produits, délais de livraison et politique tarifaire

Tous les prix des produits figurant dans le catalogue en ligne de Lievitarti Srl Unipersonale s’entendent TVA comprise, conformément aux dispositions légales applicables. Ils ne comprennent pas les frais de transport ni les éventuelles remises liées à des codes promotionnels.

Les informations relatives à la disponibilité de chaque produit figurent sur la page de présentation correspondante.

Veuillez noter que les délais estimés d’expédition et de livraison des produits sont purement indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs. Par conséquent, aucune réclamation ne sera acceptée lorsque les produits ont été livrés dans un délai raisonnable ou, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la Confirmation de commande.

Lievitarti Srl Unipersonale, malgré tous les efforts déployés pour mettre constamment à jour et vérifier son catalogue en ligne, ne peut exclure la possibilité qu’une erreur matérielle ou un autre problème technique concernant les prix indiqués puisse occasionnellement survenir.

Dans le cas où le prix indiqué dans le catalogue en ligne serait inférieur au prix correct, Lievitarti Srl Unipersonale contactera le Client afin de vérifier s’il souhaite néanmoins acheter le produit au prix correct et effectivement applicable. À défaut, la Commande ne pourra pas être acceptée et exécutée par Lievitarti Srl Unipersonale.

À l’inverse, dans le cas où le prix indiqué dans le catalogue en ligne serait supérieur au prix correct et effectivement applicable, Lievitarti Srl Unipersonale ne facturera que le prix correct et procédera à l’exécution de la Commande ainsi qu’à l’expédition de l’article.

5. Disponibilité des produits, délais de livraison et politique tarifaire

En complément des dispositions prévues dans la section consacrée au « Droit de rétractation », et dans les informations relatives aux Retours et remboursements, le Client peut demander l’annulation d’une commande effectuée avec paiement anticipé dans un délai d’une heure à compter de la confirmation.

Il n’est pas possible de modifier une commande déjà transmise à Lievitarti.com. Il sera donc nécessaire d’annuler la commande erronée puis de procéder à nouveau à l’achat des produits souhaités sur le Site.

Pour annuler une commande, il convient d’envoyer un e-mail à info@lievitarti.com en indiquant précisément le numéro de référence de la commande.

Pour les expéditions, Lievitarti Srl Unipersonale fait appel aux principaux courtiers en transport, qui collaborent avec des transporteurs express (SDA, GLS, BRT, etc.), afin de pouvoir sélectionner en permanence le meilleur transporteur en fonction du lieu de livraison. Compte tenu du caractère naturellement périssable des produits, afin d’éviter un stockage dans les entrepôts pendant les jours fériés, Lievitarti Srl Unipersonale se réserve la possibilité de concentrer les expéditions entre le lundi et le mercredi.

6. Garantie sur les produits vendus par Lievitarti di Francesco Puecher et limitations de responsabilité

Conformément à la loi, la garantie applicable aux produits vendus par Lievitarti Srl Unipersonale varie selon que le Client est un Consommateur ou un Professionnel (par « Consommateur », on entend le Client qui n’effectue pas l’achat dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale ou artisanale).

Si l’Acheteur est un Consommateur, il bénéficie de la « Garantie légale de conformité » à laquelle le Vendeur est légalement tenu pour tout bien vendu. L’Acheteur a droit à la mise en conformité du bien sans frais, par réparation ou remplacement ou, lorsque cela n’est pas possible, à une réduction du prix d’achat ou à la résolution du contrat.

Ne sont pas considérés comme des défauts de conformité les cassures ou dommages du bien résultant d’une utilisation impropre de celui-ci.

Lievitarti Srl Unipersonale répond donc des défauts de conformité uniquement lorsque ceux-ci se manifestent dans les 24 heures suivant la date effective de livraison du bien au Consommateur. En cas de réception d’un produit non conforme, il est nécessaire d’envoyer un signalement par e-mail à l’adresse info@ovenova.com, accompagné de photos, afin de permettre de constater la non-conformité. Passé le délai de 24 heures suivant la date de livraison du bien, Lievitarti Srl Unipersonale décline toute responsabilité concernant le produit, conformément aux dispositions figurant dans la section consacrée au « Droit de rétractation », dans les informations relatives aux Retours et remboursements.

Les images des produits présentes sur le Site sont fournies à titre purement illustratif et ne sont pas contractuelles. Les poids des produits proposés sur le Site sont indicatifs. Le poids effectif est déterminé uniquement au moment de la préparation du produit et peut varier jusqu’à 10 % en plus ou en moins par rapport au poids indicatif présenté sur le Site. Le prix ne fera toutefois l’objet d’aucune modification par rapport à celui indiqué au moment de la commande. L’Acheteur est informé que Lievitarti Srl Unipersonale ne pourra toutefois être tenue responsable des différences non substantielles entre les articles achetés et leurs descriptions ou images illustratives figurant dans le catalogue en ligne.

Lievitarti Srl Unipersonale, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde dûment établie, ne sera responsable que des dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles pertes subies, du manque à gagner ou de tout autre dommage qui ne serait pas la conséquence prévisible, immédiate et directe d’un manquement contractuel.

Lievitarti Srl Unipersonale mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour respecter ses obligations. Toutefois, Lievitarti Srl Unipersonale ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent notamment les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles et tout autre événement rendant impraticables la production, le transport ou la livraison des produits.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente conclu entre le Client et Lievitarti Srl Unipersonale est réputé conclu en Italie et est, en conséquence, régi par le droit italien.

Pour tout litige, le Tribunal de Padoue sera compétent, à l’exception des litiges avec les Consommateurs, qui relèveront de la compétence de la juridiction du lieu de résidence ou de domicile du Client consommateur.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le règlement extrajudiciaire des litiges désigne les différentes méthodes permettant de résoudre un litige sans recourir aux tribunaux : il implique généralement l’intervention d’un tiers indépendant chargé d’agir comme intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur.

Conformément à la réglementation européenne, il est fait référence à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), destinée à permettre le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre des consommateurs résidant dans l’Union européenne et des professionnels établis dans l’Union européenne : http://ec.europa.eu/consumers/od